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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04484 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04484

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/04484

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00147 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd018cdc6046d473c710b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/04484

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGP7 N° de MINUTE : 26/00374 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] LE [X], représenté par Maître [Q] [A], désigné en q

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0c94cdc6046d47a66f8d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04484

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 24/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04484 N° Portalis DBX4-W-B7I-TR2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 01 Août 2025 [K] [Z] [P] [N] [H] [P] [C] [J] C/ [U] [G] S.A. MESOLIA HABITAT, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 689279144f3b740d627b815f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04484

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/04484

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/04484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGP7 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par Maître [X] [R], administrateur provisoire Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d62cc66e05104b597cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04484

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04484

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04484 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5O Grosse délivrée à Me SOLNON Copie délivrée à M et Mme [B] le DEMANDERESSE: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fe33e738545ad1319c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04484

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W62 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90160743b37446d6b176
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04484

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PL6 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: 02 octobre 2024 Me CLAUDE ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0938de0398b5179928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1