Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04489
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 24/04489
Minute n° 26/2164 Dossier n° RG 24/04489 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJCX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 3 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04489
TJ 35238, 14 oct. 2025, RG 24/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Octobre 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/04489 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7UT AFFAIRE : [R] [E] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCAMIALES Caisse Primaire d’Assurance Maladie de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04489
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04489
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04489
Min N° 25/00432 N° RG 24/04489 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF C/ M. [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04489
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04489
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES FLORALIES c/ [E] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5Z Grosse(s) délivrée(s) à Me Brice EXP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04489
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me LEVADE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IK7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04489
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04489 N° Portalis DBX4-W-B7I-TR7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qual
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04489
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/04489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1581 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04489 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ZE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04489
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe GOUGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7N N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04489
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/740 N° RG 24/04489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH44 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04489
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLS Minute : 24/00738 DESISTEMENT DU 03 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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