Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04500
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 30 avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/04500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XO7 AFFAIRE : Mme [O] [B] ( Me Raoudah M’HAMDI) C/ S.D.C. 24, GARIBALDI / 15-17 CAPUCINS 13001 MARSEILLE (Me Cécile GONTARD-QUINTRIC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04500
TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 24/04500
N° de Minute : N° RG 24/04500 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6P COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04500
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04500 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIB3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [R] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04500
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. JOYA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WKN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/04500
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04500 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3WJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [G], [B], [N], [H] [M] demeurant
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04500
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/04500
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/04500 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG4J DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 18] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Chez Monsieur [J] [X] ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04500
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/04500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCI Minute n° 25/ 175 DEMANDEUR Monsieur [T], [C], [X] [P] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Phi
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04500
TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 24/04500
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/04500 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDE / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Z] [I] / [Z] [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Février 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04500
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me GHEZ. Le .......
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04500
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNO Minute : 24/01022 DESISTEMENT DU 16 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Artic
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04500
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [C] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04500 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSY Minute n° 24/644 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04500
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJW MINUTE: 24/1166 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et
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