Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04521
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/04521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6T N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [K] [Adresse 1] [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/04521
TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 24/04521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04521 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXNA NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henrique VANNIER, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04521
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/04521
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04521 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLU6 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04521
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04521 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIB5 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [K] [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04521
TJ 37261, 21 août 2025, RG 24/04521
MINUTE N° : 25/00465 JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RC 24/04521 DÉCISION contradictoire et en premier ressort SCALIS, venant aux droits de la Sté Logement et Gestion Immobilière pour la région de l’ouest (LOGI-OUEST) et immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 815 620 463 E
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04521
TJ 59350, 2 juill. 2025, RG 24/04521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIAO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : E.A.R.L. [V] Représentée aux fins des présentes par son mandataire ad hoc Madame [F] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04521
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. BLACKBOX ACADEMIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W35 N° MINUTE : 11-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04521
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 oct. 2024, RG 24/04521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1590 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04521 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7573Q
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