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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04528 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04528

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/04528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04813 du 30 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04528 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SZ7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69851415cdc6046d471b685d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04528

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFB N° de MINUTE : 25/01250 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 14] [Localité 13], agissant poursuites et diligences de son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d7033cf481c39a2834
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04528

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/04528

    DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 24/04528 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCVX / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [O] [B] [N] [R] [Y] épouse [X] C / [P] [C] [N] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b61decdc6046d471c5040
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04528

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 24/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04528 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXQF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [J] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Emily MENGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984923ccdc6046d47059edd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04528

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04528 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCIU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ab72b7e1b6bf1e011f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04528

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04528 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QT7 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81902ef4af38960c91b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04528

    TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04528

    Min N° 25/00205 N° RG 24/04528 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVM Société LA CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M. [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL BRIE PICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3cc0dd062d9f810e434c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04528

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me BAINVEL Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c240cd0f0b3d004794
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04528

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 oct. 2024, RG 24/04528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1595 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04528 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757

    Lire la décision → Vérifier la source 67043b9c8d5cd4a875965257
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04528

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNM3 MINUTE: 24/1171 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903e6e764f07389f647a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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