Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04537 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04537

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/04537

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me KIEFFER + 1 CC Me LENDOM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 [G] [F], [D] [B], [C] [T] c/ M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f4c6cdc6046d470a54cd
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/04537

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/04537

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/04537 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCQ DEMANDEURS : Monsieur [T], [M], [D] [W], né le 14 septembre 1978 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be2d395d6ba9f2a4977
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04537

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04537 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCI4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 OPH [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [P] [N] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ab72b7e1b6bf1e0117
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/04537

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/04537 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIJM Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, vestiaire : 666 Me Vanessa GERONUTTI, vestiaire : 3398 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7471c67ecf83a01a55
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj94028 n° 24/04537

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/04537

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHYC AFFAIRE : [F] [Y] C/ [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e994b351f8463a00e52d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04537

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UBT AFFAIRE : Mme [R] [V] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56275eb387f553b9b1a9
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04537

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le 09 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04537 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJVL POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] P

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7540887d03aa69fd32f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/04537

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [X] C/ [S] [N] [M] [G] épouse [X] N° RG 24/04537 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTY6 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [X] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96c140ea89248182a936e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04537

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04537

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGE6 Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [Y], [E] [G] Grosse délivrée le à Me Anne-Sophie ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77cece38ac5af22c31102
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04537

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 oct. 2024, RG 24/04537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1606 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04537 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757

    Lire la décision → Vérifier la source 67043b9b8d5cd4a875965250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04537

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XX3 N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 j

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadda49deb7110df90b3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1