Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04538
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/04538
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04455 DU 28 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S2Y Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [W] née
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 24/04538
TJ 06069, 26 août 2025, RG 24/04538
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]” c\ S.A.S. GRASSE IMMOBILIER, [H] [G] JUGEMENT DU 26 Août 2025 Incompétence DECISION N° 25/00141 N° RG 24/04538 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5B7 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04538
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/04538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/04538 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH53 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04538
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04538 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCI5 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 24/04538
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/04538
- N° RG 24/04538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/04538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLW Minute n°25/581 Le CCC : - dossier -Me BELLANGER -Me NGUYEN -Me MEURIN ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04538
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04538 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSXF JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A.S. PHH1 C/ [O] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à Me Serge D’HERS Expé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04538
TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/04538
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04538 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIX5 MINUTE n° : 2024/ 670 DATE : 11 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04538
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 oct. 2024, RG 24/04538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1605 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04538 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04538
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XX7 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE [Adresse 3], représen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04538
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/752 RG : N° RG 24/04538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH7Y Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04538
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04538
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPY MINUTE N° RG 24/04538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juin 2024, Nous,
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