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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04540

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 24/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLT N° 25/1885 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab7ef444f3ad06a6876d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04540

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/04540

    0Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04540 - N° Portalis DB22-W-B7I-[Localité 10] DEMANDERESSE : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f4763c15057e57463d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04540

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UBU AFFAIRE : M. [C] [T] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f56f443b56fb9062ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04540

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04540

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE CARRE DES MUSICIENS c/ [E], [T] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04540 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDKS Grosse délivrée à Me CAMPANI Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6947031075782d5f060b27b0
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04540

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/04540

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFD N° RG 24/04540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFD Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S], [I], [M] [T] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [S], [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c9881ea90490410b4d7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04540

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04540 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBXI Minute n° 24/647 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668447aa8bcff606d9c5d0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04540

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYJ N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd949deb7110df90b2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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