Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04551
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/04551
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04551
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 24/04551
DATE DU JUGEMENT: 13 Mars 2026 N° RG 24/04551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKGD / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [C], [O] épouse, [S] C / , [N], [Q], [E], [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04551
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 24/04551
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BATTAGLINI 1 EXP Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/046 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3FK DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04551
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LMNEXT, Société VIAGGIARE SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [I] [X] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XOS N° MINUTE : 1/2025 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04551
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04551 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS2X JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04551
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/04551
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/04551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2Z N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04551
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/04551
La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/04551 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N46X Affaire: S.A.S. BUROTIK HOME/ Association ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE AVICENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04551
TJ Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/04551
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04551 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3Y7 Minute N°24/00755 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Octobre 2024 Le 01 Octobre 2024 Devant Nous, Ale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04551
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04551
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNQF MINUTE N° RG 24/04551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNQF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juin 2024, Nous,
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