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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04561

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 24/04561

    - N° RG 24/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/605 N° RG 24/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGP Date de l'ordonnance de clôture : 19 janvier 2026 le CCC : dossier FE : -Me VAROUDAKIS, -Me DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99f8195da062e0c3c1f3
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/04561

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER ET RETRAIT DE ROLE N° RG 24/04561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMF Dossier suivi par Madame CSAKVARY, Juge DEMANDEUR(S) S.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dcbcdc6046d47f9a4e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04561

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/04561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RHR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c02b6b8b4c741e13ed92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04561

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04561 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS3J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [C] [D] [P] [J] C/ [K] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ace8f105e58d1aeab93
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04561

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me SANGUINETT

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87ca40cd0f0b3d004932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04561

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04561

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTM Minute : 24/162 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4]-[Adresse 2] Représentant : Me Thierry LAISN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2f0a94e1874b4ddb408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1