Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04565 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04565

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/04565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/04565 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQUZ N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [W] [E], [T] [N] [G] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae43dcdc6046d476b00b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04565

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 24/04565

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me GUILLET - M. [O] (en LRAR) le Expédition délivrée en LRAR à : - Mme [D] le IFPA JUGEMENT : [V] [D] épouse [O] C/ [E] [O] N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69680015cdc6046d475122e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04565

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 24/04565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04565 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [M] épouse [X] C/ [C] [D] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dd78b6588a4f89ab389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04565

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/04565

    - N° RG 24/04565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2025 Minute n° N° RG 24/04565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQY le CCC : dossier FE : Me DAFIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ab41e74401da7f35b5d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04565

    TJ Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/04565

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04565 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G32N Minute N°24/00759 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb094cf657bf834ecb3f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04565

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04565

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKT2 Minute : 24/316 Monsieur [B] [R] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f104dd154eff1500f8ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1