Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04567 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/04567

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/04567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/04567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z3V AFFAIRE : Mme [N] [O] ( Me Nicole GASIOR) C/ S.D.C. DU [Adresse 1] (Me Olivier BURTEZ DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045dcfcdc6046d47948ea8
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04567

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 24/04567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] - Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04567 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFIW DATE : 05 Mai 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab07cdc6046d47d84b66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04567

    TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/04567

    21 Mars 2025 RG N° 24/04567 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6UN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [F] [X] C/ Maître [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abf97195250be0ae52f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04567

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X7C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88aa94e1874b4dfbd02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04567

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04567

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKUG Minute : 24/00737 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc5c52714c33ca45909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1