Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/04568
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/04568
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/04568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZER5 N° RG 24/04568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZER5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04568
TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/04568
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04568 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I477 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [R] [C] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7]
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tj Expertise tj77284 n° 24/04568
TJ 77284, 20 août 2025, RG 24/04568
/ Min N° N° RG 24/04568 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXY Mme [W] [E] C/ M. [D] [R] Mme [I] [N] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence DESCHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04568
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XWU N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04568
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 24/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04568 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QP NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.C.I. CTDS IMMO C / S.A.S.U. LBC FRANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.C.I. CTDS IMMO C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04568
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 24/04568
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04568 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575Z Le 29 avril 2025 DEMANDEUR M. [K
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04568
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 24/04568
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 24/04568 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKF3 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [U] [F] [R] [D] [E] épouse [T] C / [S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04568
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/04568
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01520 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TM6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04568
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4S JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [T] [J] épouse [C] [R] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04568
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/04568
N° RG 24/04568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYNG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYNG Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04568
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me BALDO Le ........
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04568
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOL Minute : CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2024 S.A. [G], représentée par le Président du conseil d'administration Monsieur [M] [F] [W] [G] C / Monsieur [V] [N] Copies certifiées conformes
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04568
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/04568
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Septembre 2024 Affaire N° RG 24/04568 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBYF RENDU LE : DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04568
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04568
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKUH Minute : 24/317 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04568
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/754 RG : N° RG 24/04568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZICS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa
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