Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04574
TJ 34172, 7 août 2026, RG 24/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 24/04574 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGG4 DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE Après déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04574
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-charles NEGREVERGNE ; Maître [E]laure ARCHAMBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZA N° MINUTE : 1-2026
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/04574
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6K N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE ALBINGIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04574
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04574 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCMD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [K] [U] C/ [T] [E] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [K] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04574
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04574
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04574 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDSL Grosse délivrée à Me SAUVAGE FAKIR Copie délivrée à Mme [J] [Y] le DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04574
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/04574
N° RG 24/04574 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2V2 - décision du 21 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/04574 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2V2 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 4] [Localité 7] (Lo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04574
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/04574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04574
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04574 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIQ JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 2] comparant, Madame [D] [X], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : M
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