Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04576
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/04576
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01068 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TRE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [H] épouse [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/04576
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/04576
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 10 Juillet 2025 N° RG 24/04576 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBYS Epoux [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04576
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04576 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCMG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [N] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/04576
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/04576
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me MOREL le JUGEMENT : [K] [W] épouse [Z] C/ [Y] [L] [F] [I] [Z] N° MINUTE : 25/ DU 01 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04576
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04576 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS6V JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [X] [G] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à la SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04576
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YEJ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 18 novembre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04576
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 20 Juin 2024 MINUTE : 24/745 RG N°: N° RG 24/04576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIEF Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04576
TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/04576
N° RG 24/04576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIR INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIR N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [D] C/ [V] [O] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Géraldine BENICHOU-GA
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