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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04584

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/04584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MOREL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAM N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 28 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286728cdc6046d47c05ae5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04584

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/04584

    N° de Minute : N° RG 24/04584 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGD COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f4175782d5f061df87d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04584

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04584 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNK N° MINUTE : Assignations des : 19 et 21 Mars 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e5918b277cc2eaced0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04584

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04584

    MINUTE N° : 25/00608 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04584 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [J] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aefb34a5cb0e489b8f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04584

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04584

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE JURA c/ [U], [X] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04584 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDVT Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04584

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/04584

    N° RG 24/04584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV75 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/04584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV75 Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BIHL Me David FRANCK Le Le greffier Me Caroline BIHL Me David FRANCK Me Sébastien MAURICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04584

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04584

    MINUTE N° : 2025/3213 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04584 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLN3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04584

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/04584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X2R N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04584

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04584 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZH Minute : S.A. YOUNITED Représentant : SELARL HKH AVOCATS, du barreau de l’ESSONNE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04584

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/04584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [J] Madame [L] [H] épouse [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YFX N° MINUTE : 18

    Lire la décision → Vérifier la source 66980becb60c111a421beebb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04584

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04584 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBY6 Minute n° 24/653 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1