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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/04593

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/04593 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3KI partie en demande : Madame [A] [X] épouse [B] née le 25 Février 1983 à ORLEANS (45000) domiciliée 2 Venelle de la Clémence - 45000 ORLEANS r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33dbd6da04196292a1b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04593

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 24/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2026 Minute n° 26/464 N° RG 24/04593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWST le CCC : dossier FE : Me DAFIA Me LEBRETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d93dcdc6046d472de2c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04593

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac0e97b8c1829957fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04593

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04593

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE JURA c/ [X] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04593 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDWH Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICHADOU Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe02dbfd85c112eb91a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 24/04593

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04593 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLE JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : [Localité 10], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [M] [Y], demeurant Chez Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f582eb5d421e6c59cf96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04593

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04593 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNC N° de Minute : 25/00064 JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 [11], anciennement dénommée [13], prise en son [8] C/ [S] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf3f917116c2a941d44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04593

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE Maître Camille PIGNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard DAGORNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YG4 N° MINUTE : 6 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 675b378d336df169666dbcc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1