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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04597

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 24/04597 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIAI ------------- [R] [Q] C/ [Z], [Y], [X] [A] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0472a4cdc6046d4796960c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04597

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/04597 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP4Y N° MINUTE : 26/00021 AFFAIRE , [Y], [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2024-000996 du 06/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc0dcdc6046d478cc4e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04597

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/04597 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b215e97b8c182997e782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04597

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409b8681ed727f2a441e7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04597

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BENYOUNES (L0047) C.C.C. délivrées le : à Me JEANNOT (B0594) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04597 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAH N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 avril 2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2e9da3689504689bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04597

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/04597 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTEX JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO) C/ [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4c1149c853c5ea24ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04597

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04597

    MINUTE N° : 25/00683 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04597 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 5] METROPOLE HABITAT ET : [D] [G] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 5] METROPOLE HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac8964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04597

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/04597

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04597 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197390a9a68b9882cd31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04597

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHN N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1462dbfa4c7b1df1a93f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04597

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/04597

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 24/04597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YHGU Monsieur [W] [D] Représentant : Me Roger BAVIBIDILA-KOUSSENGOUMOUNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0240 C/ Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65bda34cf7c590a92be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1