Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04602
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 24/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 24/04602 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHR7 Code NAC : 58E EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [A] [P] [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [E] [I] [D] nom d’usa
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04602
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS7E JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04602
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 24/04602
Min N° 25/00611 N° RG 24/04602 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZR M. [M] [W] C/ M. [X] [Y] Mme [L] [Z] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibaut EX
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04602
TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 24/04602
N° de Minute : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILGO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04602
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/04602
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWG AFFAIRE : [I] [N] / S.A. YOUNITED CREDIT, Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04602
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/04602
N° RG 24/04602 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04602 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYPT Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04602
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/04602
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me GASIOR Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me MARTHA Copie aux parties d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04602
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04602
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04602 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRJ MINUTE n° : 2024/ 468 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04602
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/04602 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 NULLITE ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT LES ECLAIREURS NEUTRES DE FRANCE [
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