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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04627

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 24/04627 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G35W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Q] [T], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a5e93c619cd1f1c20dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04627

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 24/04627

    Jugement N° du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04627 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Contre : , [Q], [E] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP SAVARY-JUAREZ Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1f4cdc6046d478d3700
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/04627

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMN N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 février 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e54cdc6046d471e9a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04627

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCI N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69669ce3cdc6046d472dab26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04627

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/04627 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLGX Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Simon ULRICH, vestiaire : 2693 Copie Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3b918b277cc2eac3b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/04627

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/04627 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAKN Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [P] [V] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935ddd4fa92cae3315d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04627

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04627 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTR6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31, agissant poursuites et dligences de ses représentants légaux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04627

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04627

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6X Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [G] [W] [D] JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584c5b46ad6fd99ca0a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04627

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [Y] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04627 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3R Minute n° 24/665 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c43342d338c20d35a59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04627

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04627 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZN4J MINUTE: 24/1199 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f3d0c9a1a2b72d5772

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