Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04631
TJ 67482, 25 mars 2026, RG 24/04631
N° RG 24/04631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXV4 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXV4 Minute n° Copie exec. à : Me François BLEYKASTEN Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me François BLEYKASTEN Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/04631
TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 24/04631
- N° RG 24/04631 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVM4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - Section 2 Contentieux N° RG 24/04631 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVM4 Minute n° 26/27 le FE : Me NEGREVERGNE Notaire: Me [J] JUGEMENT du 27 FEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04631
TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04631 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42EI AFFAIRE : M. [Y] [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04631
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEO N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT rendu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04631
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TB DEMANDEUR Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet SECRI GESTION, Administrateur de biens, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicol
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04631
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND SUR RECTIFICATION DU JUGEMENT N°24/912 (RG N°24/2998) EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge Greffier : Madame BONALI, Greffier N° RG 24/04631 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04631
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/783 RG : N° 24/04631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIK3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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