Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04647
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/04647 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAE N° MINUTE : 26/00072 AFFAIRE [U] [S] C/ [P] [V] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04647
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : M. [X] [J] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) LA CAISSE PRIMAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04647
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGN N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEURS M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04647
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04647 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04647
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/04647
- N° RG 24/04647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/04647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKN Le CCC : dossier FE : Me BALLADUR, Me VATELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TRENTE JUIN DEUX MIL VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04647
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/04647
N° RG 24/04647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6J CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/04647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6J AFFAIRE : [X] [W], [I] [S] C/ Société SLA AUTOMOBILE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈ
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04647
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLGY Notifiée le : Grosse et copie à : Me Halima MELLOUKI - 146 Maître [O] [K] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 03 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [
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tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/04647
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04647 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36T JUGEMENT DU 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04647
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT3P JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A. [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04647
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04647
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE FRANCHE COMTE c/ [W], [J] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04647 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEK Grosse(s) délivrée(s) à Me Sté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04647
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04647 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YA NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [H] [E] épouse [X], représentée par la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04647
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Benoît ESTELLON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04647 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4N N° MINUTE : 1/2025 ORDONNA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04647
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1640 Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04647 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AC5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04647
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/04647
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLBO Minute : 24/876 S.A. D’HLM RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04647
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/788 RG N°: 24/04647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIND Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04647
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN53 MINUTE: 24/1240 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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