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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/04648

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MXF N° MINUTE : Requête du : 08 Octobre 2024 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CONCILIATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f3284f14adac9b0f6ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04648

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGO N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 699373fecdc6046d479ba9f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04648

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04648 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSE AFFAIRE : Mme [P] [M] (Me David INNOCENTI) C/ SOCIETE ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04648

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04648 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHVB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [J] [O] C/ [E] [D], [M] [U] épouse [O] Profession : professeur des écoles Pièces déli

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04648

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04648

    - N° RG 24/04648 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/671 N° RG 24/04648 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFX le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04648

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/04648

    N° RG 24/04648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 24/04648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2Q Copie executoire à : Me Guy BENI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04648

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 03 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/04648 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires BOIS DE BOULOGNE situé au 70 Avenue Valéry Giscard D’Estaing 0620

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04648

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/04648

    DOSSIER N° : N° RG 24/04648 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRBO AFFAIRE : Etablissement public Pole de Recouvrement Spécialisé des Deux-[Localité 6] / S.A.S. ZOCAREL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Je

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04648

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed08962745b78e46554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04648

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04648 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT3Q JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son mandataire le courtier INSURED SERVICES. C/ [X] [C] [I] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de33f917116c2a9c9ff4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04648

    TJ 13055, 2 déc. 2024, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Février 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Sylvain DAMAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af4e97b8c18299584a7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04648

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1636 Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 670d761ad2a7414c22401d7d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04648

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/04648

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04648 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36V Minute N°24/00772 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674647d5ff0e70d9427b9c81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04648

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4Q N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f4766d1156dbbed281
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04648

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6E MINUTE: 24/1241 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befff3cd3feff4387247
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04648

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OH6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e7500abaaac0911f45a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1