Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/04648
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MXF N° MINUTE : Requête du : 08 Octobre 2024 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CONCILIATE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04648
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGO N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR M
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ca other ca_douai n° 24/04648
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/04648
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZOB Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 04 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04648
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04648 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSE AFFAIRE : Mme [P] [M] (Me David INNOCENTI) C/ SOCIETE ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04648
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04648 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHVB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [J] [O] C/ [E] [D], [M] [U] épouse [O] Profession : professeur des écoles Pièces déli
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ca other ca_amiens n° 24/04648
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/04648
ARRET N° S.A.S. SAFIC-ALCAN Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE S.A. GENERALI IARD Société SWISS RE INTERNATIONAL SE C/ [N] S.A.R.L. TRANS GOUS INTERNATIONAL Société PEZZOTTA SAUL Société HELVETIA COMPAGNIA SVIZZERA D'ASSICURAZIONI SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04648
TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04648
- N° RG 24/04648 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/671 N° RG 24/04648 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFX le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04648
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/04648
N° RG 24/04648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 24/04648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2Q Copie executoire à : Me Guy BENI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04648
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 03 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/04648 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires BOIS DE BOULOGNE situé au 70 Avenue Valéry Giscard D’Estaing 0620
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04648
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/04648
DOSSIER N° : N° RG 24/04648 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRBO AFFAIRE : Etablissement public Pole de Recouvrement Spécialisé des Deux-[Localité 6] / S.A.S. ZOCAREL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Je
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04648
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04648
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04648 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT3Q JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son mandataire le courtier INSURED SERVICES. C/ [X] [C] [I] Expédition
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04648
TJ 13055, 2 déc. 2024, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Février 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Sylvain DAMAZ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04648
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1636 Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04648
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04648 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04648
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/04648
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04648 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36V Minute N°24/00772 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04648
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4Q N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04648
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6E MINUTE: 24/1241 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04648
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OH6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024
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