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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04659 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04659

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/04659

    MINUTE N° : 25/00806 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/04659 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [Y] [I] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95031de0ebe408dac713f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04659

    TJ 63113, 6 juin 2025, RG 24/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04659 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23P NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 Monsieur [U] [Y] C / S.A.S. POLTRONESOFA'FRANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : M. [U] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a48b34a5cb0e48986f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04659

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04659 N° Portalis DBX4-W-B7I-TT64 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 Société ADOMA, prise en la personne de son représentant domicilié ès qualité audit-siège. C/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad58f105e58d1aeac46
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04659

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6F PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc7f1062435dd169a5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04659

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/04659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCD Minute n° 25/ 26 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Madame [H] [T] épouse [D] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa0ca73a1c9dee876c0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04659

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 24/04659 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJT7 N° minute : 24/00196 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [W] [B] PROCEDURE DE SURENDETTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e80c34eb4cc857817b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04659

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04659

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCN Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92951e91ef8336599f05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04659

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZAY N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddafb9f14d1b77610f6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04659

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/04659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOCD MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cccd951d116d3878c78

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