Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04676
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 22 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me An
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04676
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04676 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NI4 N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04676
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : [E] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQR N° MINUTE : 2026/19 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04676
TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 24/04676
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04676 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6M4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [F], [R] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04676
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUGQ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [Z] E
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/04676
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/04676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04676 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NI4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04676
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 oct. 2024, RG 24/04676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1648 Appel des causes le 16 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04676 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04676
TJ Orléans, 5 oct. 2024, RG 24/04676
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04676 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G377 Minute N°24/00775 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04676
TJ Bobigny, 15 juin 2024, RG 24/04676
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOD3 MINUTE N° RG 24/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOD3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juin 2024, Nous,
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