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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04686 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04686

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/04686

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00148 Jugement du 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccfb5cdc6046d473c6971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04686

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRD N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 699373d3cdc6046d479ba703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04686

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, Juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867a41cdc6046d4749f17b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04686

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04686 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUK3 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b2795daea26ff8737d
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04686

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 94 du 16 Mai 2025 N° RG 24/04686 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AI __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [E] [M] comparant Adopté : [J] [B] [X] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c660a00405eb7424533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04686

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIR Minute : 24/00917 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 673799728b3f1e77535a54ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04686

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04686 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZOFS MINUTE: 24/1206 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66707931d0c9a1a2b72d59e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1