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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04703

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/04703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/04703 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLAH Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : M. [G] [T], M. [K] [P], S.A.R.L. [Localité 1] CONSEIL IMMOBILIER (ERA IMMOBILIER) C/ Mme [O] [V] Copie exécutoire à : la SELARL DPG - 1037 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed48cdc6046d47107e61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04703

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/04703

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04703 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPUL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e9e3cdc6046d47316198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04703

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 24/04703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/04703 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6OI N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Julien DURAND Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68893934164153e3cd1dd007
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04703

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/04703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJK5 DEMANDERESSE : La société NOURA PARLY, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 838 485 431 dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44030a00405eb741fcde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04703

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04703 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [Z] [H] C/ [L] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me FAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbbb351f8463a0150e8
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/04703

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/04703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CAILLÈRES Me BASSSALERT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/04703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J6T N° MINUTE : 6 Assignation du : 19 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b48d554c55098ec30af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04703

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/04703

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/04703 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K76V Epoux [Z] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fbdd062d9f810e223e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04703

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/04703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/04703 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z5K AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [O] [J] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe2e3f5341ca999ad39a1
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04703

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04703 N° Portalis 352J-W-B7I-C4J6T N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Maître [L] [W] ès-qual

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8770da1d534801550a8bb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04703

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 12] N° RG 24/04703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXQ N° minute : 24/00200 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e88c34eb4cc857818fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1