Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04704
TJ 38185, 8 juin 2026, RG 24/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/04704 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7ZJ SS Copie exécutoire et copie délivrées le :08/06/26 à : Me Valérie GODÉ Maître Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Maître Alexis GRI
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/04704
TJ 94028, 28 mai 2026, RG 24/04704
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04704 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI7N / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04704
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04704 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [A], [Z] [K] [X] épouse [O] C/ [C], [H], [R] [O] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA)
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/04704
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 24/04704
N° RG 24/04704 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/04704 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXXS Copie executoire à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04704
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/04704
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/04704
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04704 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNKC NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04704
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/04704
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/04704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCAE N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04704
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04704
MINUTE N° : 25/00606 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04704 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [N] [Z] [N] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04704
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04704 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [U] [L] [P] [Z] C/ [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04704
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXS N° de Minute : 24/00352 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [U] [V] C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04704
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Monsieur [Z] [X] Madame [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQ7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04704
TJ Bobigny, 16 juin 2024, RG 24/04704
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKE MINUTE N° RG 24/04704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juin 2024, Nous,
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