Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04708
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 24/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/04708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : Société POLE FUNERAIRE PUBLIC - METROPOLE DE [Localité 1] C/ Etablissement public DIRECTION REG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04708
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 24/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYL N° de MINUTE : 26/00193 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabine
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj13001 n° 24/04708
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE GENERALISTE B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 19 Janvier 2026 Rôle : N° RG 24/04708 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPCC Grosses délivrées le à - Maître Benjamin DOUKHAN de la SELARL BSD 26, avocats au barreau de MARSEILLE - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04708
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/04708
N° RG 24/04708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/04708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYV7 Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04708
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04708 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXY N° de Minute : 25/00196 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [N] [L] C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04708
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04708 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [H] Copi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04708
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04708 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 C/ [U] [Z] [C] [O] DIVORCEE [Z] Expédition revêtue de la formu
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tj Expertise tj34172 n° 24/04708
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/04708
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 24/04708 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PF7C LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Juin 2025 EXPERT : M. [G] Minute N° 25/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04708
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZQ N° MINUTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04708
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04708 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNKN N° B 25 /691 DÉSISTEMENT DU : 24 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04708
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/04708
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/04708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYL Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet LARIGAUDRY SA (IMMO CITY), elle même prise en la personne de son représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04708
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZRG N° MINUTE : 7/2024
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