Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04721
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/04721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04721 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VMI Date du Recours : 04 novembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 16/10/2024 SIGNIFIEE LE21/10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04721
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/04721
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53D N° RG 24/04721 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQS JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 , [L], [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04721
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 24/04721
PREMIERE CHAMBRE 20 Janvier 2026 N° RG 24/04721 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4S2 Code NAC : 72A S.D.C. RESIDENCE TOUR 75 C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04721
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 24/04721
Minute n° 26/498 Dossier n° RG 24/04721 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMRL / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 19 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04721
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/04721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG62 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société ADMIRAL INTERMEDI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/04721
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/04721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Octobre 2025 N° R.G. : 24/04721 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQOA N° Minute : AFFAIRE [T] [H] C/ S.A. AVANSSUR, Caisse CPAM DU VAL d’OISE Copies délivrées le : A l’audience du 24 Juin 2025,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04721
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/04721 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SOQ PARTIES : DEMANDERESSE S.E.L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04721
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04721 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPV5 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [L] [T], demeurant [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04721
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/04721
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAQ N° RG 24/04721- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAQ Minute n° : 24/ AFFAIRE : [C], [I] [N] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Yasmine DEVELLE de la SELARL MI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04721
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 oct. 2024, RG 24/04721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1659 Appel des causes le 19 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04721 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AII Nous
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04721
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/04721 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BF3 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ETIENNEY MARNE IMMOBILIER (CEMI), SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04721
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04721
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLS3 Minute : 24/00857 Société SOGEFINANCEMENT Représentant :
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