Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04722 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04722

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 24/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04722 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHO7 DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af323cdc6046d476c161e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04722

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me CHALLAMEL #P15 - Me ROUX #C210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04722 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RD2 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f580bcdc6046d477c1eb4
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/04722

    TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 24/04722

    - N° RG 24/04722 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVH6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 2 Contentieux N° RG 24/04722 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVH6 Minute n° 26/28 Le FE : Me [F] Le notaire: Me [X] JUGEMENT du 27 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2aad4cdc6046d47047203
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/04722

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/04722 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4F N° Minute : 25/162 AFFAIRE [O], [T] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O], [T] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744aa2273490db10bf91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04722

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 24/04722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SOX PARTIES : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c872b5e5e648cb25fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04722

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04722 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAQL Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Marie RIEHL Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235faf40da9b7b1776cf
  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 24/04722

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/04722

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/04722 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRT MINUTE N°2025/269 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A. LYONNAISE DE BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b21918b277cc2eaee3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04722

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/04722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04722 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPV6 JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEURS : Société [39], demeurant [Adresse 19] non comparante, représentée par Me MONTORO avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85702c5b8c8ca15cfc5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04722

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHALLAMEL #P0015 - Maître ROUX #C0210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04722 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RD2 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68545648f58c06bf601341fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04722

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04722 N° Portalis DBZS-W-B7I-YJYZ N° de Minute : L 25/00085 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 S.A.R.L. VOLSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2] C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d04f917116c2a941f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04722

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y5I N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80f2e9a46d1f5a7635b3
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04722

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/04722

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHBH N° RG 24/04722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHBH Minute n° : 24/ AFFAIRE : [L] [J] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Elodie VITAL - MAREILLE Exp délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3295336df169666d8b12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04722

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/04722

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671001acfac14a1f31d9509b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04722

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04722 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RD2 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat professionnel FFC CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98bf1d01e3c86f082c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04722

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04722

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLS6 Minute : 24/00858 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc0c52714c33ca4584c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1