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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04737 Tout effacer
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  • tj Expertise tj13055 n° 24/04737

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 24/04737

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] né le 03 Novembre 1966 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1ddcdc6046d47690876
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04737

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/04737

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/04737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN6E Minute : 25/02023 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c91075782d5f06d1aac0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04737

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/04737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2M JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [S] [B] [M] [T] épouse [B] C/ S.A.R.L. FRANCE SOLAIRE ENERGIES S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e296d3730576e93ae96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04737

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04737

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04737 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N46L 72A S.D.C. [5] C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESO

    Lire la décision → Vérifier la source 683768017afb61838af1b2df
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/04737

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/04737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [I] [T] N° RG 24/04737 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4ES Minute n° : JUGEMENT DU 22 Mai 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9501dd4fa92cae331a31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04737

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/04737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 6] HAIRON ; Monsieur [I] [T] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 2-2025 DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc671c67ecf83a01fe1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04737

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04737 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSB JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dr

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac781a9051a41bd5552
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04737

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/04737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43OU Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [D] — [K] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9298e0f075865880a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04737

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04737

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04737 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAAM AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet IMMOBILIER DU GRAND PARIS S.A.S. (IGP) C/ LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae77f5fbe76c70ecedb70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04737

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 oct. 2024, RG 24/04737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1662 Appel des causes le 20 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04737 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b099b098d256e1019533
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04737

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOTG MINUTE: 24/1242 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf03f3cd3feff43877ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1