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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04746

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 24/04746

    N° RG 24/04746 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/04746 N° Portalis : DB2E-W-B7I-MX6W Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Me Marie OUTTERS-LEPAROUX Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62a9cdc6046d47222fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04746

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 24/04746

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04746 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BT En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e6bcdc6046d4747adec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04746

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 24/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/04746 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSV JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [B] [U]-[E] C/ [X] [P] [H] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6960340dcdc6046d47adff1c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04746

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/04746

    N° RG 24/04746 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ION3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [W] [C] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 15] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurélie PINEY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a07de97b8c182996a81d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04746

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 24/04746

    Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 15 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04746 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUXV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affair

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 24/04746

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ****** JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04746 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZET Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [O], [C], [G] [W] épouse [Y] [Adresse 1] -

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj33063 n° 24/04746

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSS DU : 19 Juin 2025 Minute RADIATION Copies délivrées le à la SELARL [9] la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU [I] [C] [H] [C] [K] [J] __________________________________

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  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/04746

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/04746 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZF Minute n°25/492 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Vu l’

    Lire la décision → Vérifier la source 683df9e671c67ecf83a047c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04746

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04746

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [E] c/ [J] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04746 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QESA Grosse délivrée à Me SOLNON Allison Copies délivrées à Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba826cdc6046d4726c7f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04746

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/04746 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SWI PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a98887d03aa69fcd449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04746

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Simon MESLATI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y7U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avri

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04746

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 oct. 2024, RG 24/04746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1666 Appel des causes le 21 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04746 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04746

    TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/04746

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04746 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4FL Minute N°24/00795 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbb9b5437666d8627a351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04746

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04746

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZX Minute : 24/319 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6bb018211e27a44cec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04746

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Madame [F] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z3F N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2de91ef833659aa1b8
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04746

    TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/04746

    N° RG 24/04746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSS MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSS N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Z] [Y], [T] [Y] C/ [M] [U] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Sylvain GALINAT de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa52127374c34563775
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04746

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVI MINUTE: 24/1225 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca7a0bc3cb438c210a9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1