Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04765
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/04765
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00047 Jugement du 12 Février 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04765
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/04765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3R N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. [17] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par: Me Dominique DECAMPS
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04765
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/04765
Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Mathilde PERNODAT la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04765 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.C.I. PK, imma
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04765
TJ 14118, 5 sept. 2025, RG 24/04765
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04765 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB3W N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 12] (ALGÉRIE) demeur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04765
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/04765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAUGIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFC N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 juill
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04765
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/04765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 24/04765 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S3C PARTIES : DEMANDERE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04765
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04765
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04765 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [C] [S] [L] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1
-
tj MEE - communication ou production de pièces tj33063 n° 24/04765
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 24/04765
N° RG 24/04765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBAY 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 24/04765 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBAY Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y] [U] [X] [J] C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS SAS LA TOUR DE
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04765
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/04765
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/04765 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3LO ; Ch2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04765
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/04765
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04765 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GX Minute N°24/00798 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04765
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04765 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKA N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Mars 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [K] [T][2] [2] [Adresse 5] [Localité 11] JUGEMENT rend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04765
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04765
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3Z Minute : 24/00860 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] Représentant : Me Maryvonne EL ASS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles