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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04768 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04768

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/04768 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3X N° PARQUET : 24/693 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29afd8cdc6046d47dc46f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04768

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/04768

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [G] [N], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 24/04768 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3MD

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c6b8daa57c7f67926d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04768

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/04768

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04768 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP2Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197690a9a68b9882cd85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04768

    TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Madame [C] [P], Monsieur [K] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFN N° MINUTE : 2/2025 DÉCISION DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5356e85d0474bddb519a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04768

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1683 Appel des causes le 23 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04768 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALI

    Lire la décision → Vérifier la source 671953971486831808a3343c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04768

    TJ 13055, 29 août 2024, RG 24/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, GROSSE : Le 29 août 2024 à Me Jean DE VALON Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492370f05fda0a956564

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1