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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04771 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04771

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04771 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA [Adresse 7] C/ [B] [G] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c8f58c06bf6013c4f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04771

    TJ 63113, 27 mars 2025, RG 24/04771

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [X] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/03/2025 N° RG 24/04771 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c420ea89248182acb4a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04771

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 07 Novembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a634e0040aa3735dbb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04771

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04771

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4P Minute : 24/00861 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc80c52714c33ca452db
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04771

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04771 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCDM Minute n° 24/676 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413ff5112d8edd057e63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1