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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04775 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04775

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 24/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04775 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFVY DATE : 09 Février 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbbc9cdc6046d47cfbd30
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04775

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ittah, Me Cret, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04775 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLW N° MINUTE : Assignation du : 19 Août 2022 MET HORS DE CAUSE FAIT DROIT ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43c72b5e5e648cb0aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04775

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04775

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [R] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEWI Grosse délivrée à Me DAMAZ Sylvain Copie délivrée à Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7ee75782d5f06d403a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04775

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société NATIXIS INTEREPARGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa PINTO HANIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZGV N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2b98e0f075865876bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04775

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ44 N° de Minute : BX25/00300 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droit de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5068e85d0474bddb3ce4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04775

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04775

    TGI VILLE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/04775 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AL5 Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 671953961486831808a33403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04775

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQW Minute n° 24/ 403 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e8506d8b1985f45ddf99
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04775

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Elie

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98f0d7eb9c42d19c314
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04775

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04775 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCDT Minute n° 24/679 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1