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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04784 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04784

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/04784

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa423cdc6046d4746ca63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04784

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04784

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00952 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04784 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU3Q AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [G] [N], [S] [I] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04784

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHW N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade295fbe76c70ecebce4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04784

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1674 Appel des causes le 23 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 671953961486831808a33400
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04784

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42R4 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 67100402fac14a1f31d9b820
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04784

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me RUIZ Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878e40cd0f0b3d0044fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04784

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [N] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04784 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEA Minute n° 24/681 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 669640eef5112d8edd057272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1