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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04795 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04795

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 24/04795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/04795 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUO JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 13 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2a4cdc6046d47b469d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04795

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/04795

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00106 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04795 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69735428cdc6046d476868d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04795

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/04795

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04795 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMBN / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec6548223b2c7adfd6a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04795

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/04795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me GABORY #C10Me HASCOET (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04795 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MXO N° MINUTE : Assignations des : 28 mars 2024 03 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54385eb387f553b9a7bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04795

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/04795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04795 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7C N° de Minute : BX24/00817 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c06e12b8bd1e94a9ec
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04795

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/04795

    N° RG 24/04795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAS 7EME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/04795 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAS N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [R] [V] C/ SASU PACT EVOLUTION Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39112416523b9958046c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04795

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/04795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [L] M. Le Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [M] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb8b60c111a421beb3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1