Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04803
TJ 13001, 4 mai 2026, RG 24/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/04803 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJ6 AFFAIRE : [X] [P] épouse [O] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE GROSSES délivrées le 04/05/2026 à Maître Aubane MALVEZIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Gilles
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 24/04803
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/04803
1 EXP [T] [N] [W] 1 EXP [H] [J] [S] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [T] [N] [W] DE : [H] [J] [S] JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/16 RG N° 24/04803 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04803
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04803 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZE6 JUGEMENT du 14/11/2025 Etablissement Public [9] (anciennement [12]) ILE-DE-FRANCE C/ Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Jess
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04803
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04803
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04803 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OT ; Ch2c1 JU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04803
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me ...........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04803
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 oct. 2024, RG 24/04803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1686 Appel des causes le 24 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04803 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04803
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42VC N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 juillet
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