Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04804 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04804

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/04804

    AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [Y], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 24/04804 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OU ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41422996ce54483c486
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/04804

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04804 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4J7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 7] HABITAT, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440eb2ad24aef161edc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04804

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/04804

    Min N° 25/00489 N° RG 24/04804 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFH S.A. FLOA C/ M. [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d75bf82f8614c9f6f270
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/04804

    TJ 78646, 12 févr. 2025, RG 24/04804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/04804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJV4 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [O] [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d814e0040aa3735e8fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04804

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 oct. 2024, RG 24/04804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1689 Appel des causes le 24 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04804 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa515133552c52cac7882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1