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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04814 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04814

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 24/04814

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 31 juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04814 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWL5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposan

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbed284ccae5aa5a2e5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04814

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/04814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIBAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04814 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAV N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8919871cc4f2e6364a40
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04814

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5B MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision su

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccfd951d116d3878d16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1