Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04816
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/04816
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me REVEL 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/205 N° RG 24/04816 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04816
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/04816
DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 24/04816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDET / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [T] épouse [S] C / [U] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/04816
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 24/04816
Jugement N°152 du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04816 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [U], [G] Contre : , [M], [R] S.A. BPCE ASSURANCES IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège et pris en la personne de sa Directri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/04816
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/04816
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/04816 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR3A J.A.F Cabinet 4 Le 09 Février 2026,Madame LAGAILLA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04816
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 24/04816
Min N° 25/00888 N° RG 24/04816 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGO S.C.I. RVB IMMOBILIER C/ M. [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. RVB IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DÉFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04816
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 24/04816
Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 31 juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04816 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVTZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04816
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04816
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04816 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP56 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04816
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas AUCLAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUZ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04816
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04816
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [H] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04816 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE6J Grosse délivrée à Me DAMAZ Sylvain Copie délivrée à Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04816
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/04816
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04816 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJCK MINUTE n° : 2025/ 188 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04816
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5E MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la dé
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