Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04823
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/04823 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3B7 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04823
TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 24/04823
- N° RG 24/04823 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°25/914 N° RG 24/04823 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLY le CCC : dossier FE : Me Charlotte BOULLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04823
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/04823
AUDIENCE DU 22 Mai 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/04823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNK MINUTE : 25/00282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Valérie KE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04823
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/04823
DATE DU JUGEMENT: 25 Février 2025 RG N° RG 24/04823 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHQM / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [N] [P] épouse [Y] C / [D] [W] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04823
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKZ N° de MINUTE : 25/00208 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE VALLEE DES ANGES [Adresse 5] [Localité 4], agissant poursuites et di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04823
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/04823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUF Minute n° 25/ 04 DEMANDEUR Madame [O] [P] née le 21 Septembre 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dorine DUPOURQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04823
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 oct. 2024, RG 24/04823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1696 Appel des causes le 25 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04823 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76APO
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04823
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/04823
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNK MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me GALLO et Me CANDON Copie aux parties délivrée le 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04823
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04823 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGJ Minute n° 24/689 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04823
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me J.-B. LUNEL - M. [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - M. [B] [X] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C423C N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04823
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO67 MINUTE: 24/1251 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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