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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04825

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/04825

    DATE DU JUGEMENT: 28 Mai 2026 RG N° RG 24/04825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKW7 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Q] épouse [B] C / [F] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c54b2cdc6046d4718bdec
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04825

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 24/04825

    N° de minute : 2026/ N° RG 24/04825 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPKB COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698478f8cdc6046d47024250
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04825

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 24/04825

    - N° RG 24/04825 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00713 N° RG 24/04825 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKK Le CCC : dossier FE : -Me MANDE -Me DELMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04825

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/04825

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02908 du 8 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WU3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 3] comparant c/ DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c2314a24c6addadb14e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04825

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/04825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [P] [V] [C] Représentant : Maître Dominique HOUEL-TAINGUY de l’ASSOCIATION MARTIN- SANTI AGNES / HOUEL-TAINGUY DOMINIQUE, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04825

    TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 24/04825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé CASSEL ; Monsieur [F] [I] ; Monsieur [O] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZVK N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04825

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 oct. 2024, RG 24/04825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1695 Appel des causes le 25 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04825 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04825

    TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/04825

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04825 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LI Minute N°24/00815 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04825

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/04825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUL Minute n° 24/ 384 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jonathan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04825

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMDU Minute : 24/00919 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES G

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04825

    TJ Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/04825

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [V] [E] Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04825 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGO Minute n° 24/00242 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décis

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38c2980a82f59da1fc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1