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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04830

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/04830

    N° RG 24/04830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/04830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNJ AFFAIRE : S.A.S. PADEL CLUB FRANCE C/ Société DÉCATHLON SE Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-Rémi COGNARD la SELARL GALINAT BARANDAS la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b26cdc6046d477b2596
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04830

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 24/04830

    MINUTE N° : 2026/2610 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04830 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQG / JAF Cab 5 AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef81cdc6046d47113d97
  • tj Expertise tj34172 n° 24/04830

    TJ 34172, 21 août 2025, RG 24/04830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04830 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHZQ DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea6e97b8c1829979db3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04830

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/04830

    N° RG 24/04830 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYEF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04830 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYEF Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9795dd4fa92cae331fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04830

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04830

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04830 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFB5 Grosse délivrée à Me KUDELKO Copie délivrée à Mme [R] [S] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f933e738545ad130cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/04830

    TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/04830

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 24/04830 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LQ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc371e5a74b6b147c7d
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04830

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/04830 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSGY N° Minute : 25/54 AFFAIRE [X], [L], [H] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X], [L], [H] [M] [Adresse 9] [Localité 12] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab110bc47488bc8b734
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04830

    TJ 44109, 13 déc. 2024, RG 24/04830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 13 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/04830 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHCW ------------- [T], [N], [E] [J] épouse [Y] C/ [P] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8e42cdc6046d47082843
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04830

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04830

    Minute n°172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE D’UNE HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE CONTRAINTE (art. L.3211-12 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04830 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67229c243f64f31269899db2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04830

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain GANEM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C426E N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040dfac14a1f31d9b979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04830

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZME6 Minute : 24/00920 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1