Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04835
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZWK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04835
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/04835
Minute n° : 25/02546 N° RG 24/04835 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTH Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1967 à [
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04835
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/04835
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04835 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [N] [U] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04835
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04835 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SF NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A.R.L. CBE, représentée par Me Nelly COUDENE-NAKACHE, avocat au barreau de CLERMONT-FE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/04835
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04835 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soci
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04835
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/04835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04835 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVM Date du Recours : 18 novembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 02/0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04835
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/04835
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMGL Minute : 25/00506 S.A. D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS SELAS CABINET BOUKRIS, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04835
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04835 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TKT PARTIES : DEMANDERE
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