Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04839 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04839

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/04839

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 24/04839 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YA DEMANDEUR : Madame [S] [W] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305909cdc6046d476b910e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04839

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/04839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TMX PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0de75782d5f06d2e3a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04839

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ef2e097417ee1bf59c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04839

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04839

    MINUTE N° : 25/00721 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04839 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [K] [I] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 1] METROPOLE HABITAT Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95020de0ebe408dac6d16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04839

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/04839

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/04839 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERV Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [W] ESPACES VERTS C/ S.C.I. LES CHEVECHES Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DCJ Me Romain LEHMAN TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39317147355d7afa537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04839

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04839 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SM NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 Madame [U] [D], représentée par la SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba6075782d5f06cf45bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04839

    TJ Créteil, 17 janv. 2025, RG 24/04839

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04839 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI26 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] [I], [O] [Y] [E] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab6b15289c7662ca2e08e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04839

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand ESPAGNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C427Q N° MINUTE : 24/4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac510ef547d5737ff737
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04839

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1704 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04839 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff926f5341ca999b0fde2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04839

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04839

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMHD Minute : 24/00867 Monsieur [I] [J] [H] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc1c52714c33ca45868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1