Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04844
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 24/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/04844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSTQ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04844
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/04844
Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04844 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3TG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [A], intervenante volontaire , en sa qualité d’héritière de Madame [X] [A] [J] [A], intervenant volontaire , en sa qualité d’héritier de Madame [X] [A] [O] [A], intervenante vo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04844
TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 24/04844
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société EDELCRAFT 55 + 2 grosses URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR + 1 exp Me [T] [I] + 1 grosse Me [B] [L] + 1 exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Novembre 2025 DÉCISION N° :
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tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/04844
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/04844
copie exécutoire à : Maître Nicolas QUEROL de la SELARL CABAGNO ASSOCIES Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE *************** RÔLE N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/04844
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04844
MINUTE N° : 25/00539 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04844 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [I] [U] ET : [T] [P] [H] [P] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me LEPAGE copie le : à M. [P] copie dossier TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04844
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEF N° de Minute : BX25/00350 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de la SA LOGIS DES FLANDRES INTERIEURES ET MARITIMES (LOGIFIM) C/ [B] [P] REP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04844
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/04844
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04844 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMZS AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 2] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04844
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04844
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMIN Minute : 24/00870 Monsieur [Y] [O] [D] Représentant : Me Jules DE PERTHUIS, avocat au barreau de
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